Taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’une contribution due par les entreprises, qui représente 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

87% (ou 0,59 de la masse salariale) contribue au financement des formations en apprentissage

13% (ou 0,09% de la masse salariale) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.

Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

Le processus de collecte et de redistribution du solde change. A partir de 2023, il sera directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts. La répartition se concrétisera en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.

Pour soutenir l'UFR1 et ses diplômes :

- rendez-vous sur SOLTéA à partir de fin mai 2023 et jusqu'au 7 septembre, pour flécher votre solde

- saisissez le SIRET de l'UFR ou le(s) codes(s) UAI des diplômes dans le moteur de recherche (voir liste ci-dessous)

- choisissez le (ou les) diplôme(s) que vous souhaitez soutenir

- renseignez les crédits que vous souhaitez affecter à la composante ou aux formations

Plus d'informations sur soltea.gouv.fr

Soutenir l'UFR 1...

Les disciplines enseignées à l'UFR 1, composante de l'Université Paul­-Valéry, sont profondément enracinées dans la tradition humaniste : grec, latin, littérature française, philosophie et psychanalyse, théâtre et cinéma, arts plastiques et musique. Les étudiants y font l'acquisition d'un bagage culturel qu'ils sauront convertir en atout professionnel.

Notre budget peut bénéficier utilement de la taxe d'apprentissage, qui est un impôt obligatoire auquel sont assujetties les personnes ou sociétés à activité commerciale ou industrielle. Elle est destinée à favoriser l'enseignement en faisant participer les futurs employeurs que sont les entreprises à l'effort national de formation. Ces entreprises ont la possibilité de choisir l'établissement qu'elles veulent aider, ce dernier pouvant, grâce à cette taxe, effectuer toutes sortes de dépenses destinées à promouvoir les formations qu'il dispense et à offrir de meilleurs conditions aux étudiants qu'il accueille.

C'est pourquoi vous pouvez avoir un rôle déterminant en destinant votre taxe d'apprentissage à l'U.F.R. 1 , composante de l'Université Paul­-Valéry.

Le mot de notre directrice

 

 

Dernière mise à jour : 02/02/2023